CGU

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site lescoconsdelapinede.com (ci-après le « Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2) Identité de l’éditeur

Le Site est édité par : Luton Philip, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 88380434600012
Email : philip.luton@gmail.com

3) Hébergement

Le Site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4) Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantir une disponibilité continue. L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

5) Contenus et informations

Le Site présente des informations relatives à la construction de roulottes artisanales.

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Des erreurs ou omissions peuvent exister malgré le soin apporté à leur publication.

6) Contact et demandes

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser une demande à l’éditeur.

Aucune commande ni paiement n’est effectué directement sur le Site.
Les éventuelles ventes/prestations sont conclues en dehors du Site, notamment par téléphone et/ou après échanges directs avec l’éditeur. Les modalités (prix, délais, conditions) sont confirmées au moment de l’échange.

7) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

8) Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur, et notamment à ne pas :

  • tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ;

  • perturber le fonctionnement du Site ;

  • utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

9) Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder ;

  • des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités ;

  • des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet (interruption, virus, intrusion, etc.).

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de la sécurité de ses équipements.

10) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

11) Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site (notamment via le formulaire de contact) sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

12) Cookies

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs. Les modalités sont décrites dans la Politique cookies (ou section cookies de la Politique de confidentialité) accessible sur le Site.

13) Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.

14) Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de chalmazel , sauf dispositions légales impératives contraires.