A- SASU LES COCONS DE LA PINEDE
Située au 143 Route de montausupt – 42920 Chalmazel-Jeansagnière
RCS Saint-Etienne B 499 847 515
Tel : 07 80 02 65 31
Mail : info@lescoconsdelapinede.com
Site : www.lescoconsdelapinede.com
Les cocons de la pinède est dirigé par Monsieur Feugère Rémy, gérant.
1.1 L’ensemble de nos contrats sont Rédigés en français.
1.2 Toutes nos offres sont soumises aux conditions générales de vente ci-après et toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions.
1.3 La vente ne peut être conclue que par des personnes habilitées par L’entreprise Les cocons de la pinède.
1.4 La commande est ferme à la réception de l’offre signée par l’acheteur et de l’acompte.
Un archivage des contrats est réalisé, devis et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €
3.1 La roulotte
Il s’agit d’habitation mobile type HLL. La structure possède un châssis permettant le déplacement sur terrain privé de courte distance (Max 100 mètres) et à très faible allure (Max 3km/h)
Aucune homologation routière ne sera faite.
La structure est en ossature bois, les menuiseries sont en double vitrage.
Sur des points techniques particuliers, il pourra être apporté aux caractéristiques du bien à livrer, des modifications liées à l’évolution technique, à condition qu’il n’en résulte, ni augmentation de prix ni altération de qualité.
4.1 Information de prix
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises avec la TVA et également indiqué en euros hors taxes sur le devis.
Les frais liés au transport sont calculés selon la distance à partir de notre atelier situé dans la Loire et de votre information de livraison. Les produits peuvent être réceptionnés dans les pays qui nous sont limitrophes. Si ces pays demandent des frais supplémentaire lié au transport, lors du passage de la frontière, ces frais sont à la charge de l’acheteur. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
4.2 Durée de validité du prix
Le devis qui est transmis à une durée de validité de un mois.
5.1 Le prix
Le prix est payable au comptant d’un montant de 20% sous forme d’acompte pour bloquer le produit au planning, de 50% sous forme d’acompte lors du début des travaux et du solde de 30% à la réception du produit par le client. Les paiements s’effectuent par chèque ou par virement.
Il est expressément convenu que la somme versée par l’acheteur au moment de la commande constitue un acompte. En conséquence, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L131-1 du code de la consommation l’acompte reste acquis au vendeur en cas de non-paiement du prix par l’acheteur aux échéances convenues, au terme d’un délai de 14 jours à compter d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5.2 Délai de rétractation
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours pour renoncer à son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre Les cocons de la pinède ne recevront aucune contrepartie financière pendant le délai de 14 jours.
Si L’acheteur est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation
5.3 Procédure
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer par courrier ou par mail, un formulaire de rétractation à l’adresse suivante : Les cocons de la pinède 143 Route de montausupt 42920 Chalmazel-Jeansagnière
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception
5.4 Exceptions au droit de rétractation
Pour toute annulation de commande par le client après les 14 jours, les sommes préalablement versées resteront acquises à ladite société, à titre de dédommagement, à hauteur du montant de l’acompte.
Toutes démarches administratives sont à la charge du client et Les cocons de la pinède ne sera pas tenu en cause pour le non-respect des démarches administratives ou le non-respect du plan local d’urbanisme.
L’acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Le recours par l’acheteur à un organisme de crédit ne donnera en aucun cas lieu à une clause suspensive, il appartient donc à l’acheteur d’obtenir un engagement écrit de l’organisme de crédit avant le paiement de l’acompte à l’entreprise Les cocons de la pinède qui entérinera la commande.
Le délai de livraison d’un produit est compris entre deux semaines et trois mois à compter du paiement du deuxième acompte de 50%. Ce délai est en fonction de la charge de travail du nombre de pièces et du modèle à fabriquer, les délais de livraison sont donnés à l’acheteur à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande.
la date de livraison pourra être indiquée que lors du paiement du premier acompte. Cette date pourra être reportée sans entraîner de paiement de dommages et intérêts ni d’annulation de la commande.
8.1 Mise à disposition du produit
S’il à été convenu en avance et par écrit que le produit serait construit à l’entreprise, Les cocons de la pinède informe le client de la mise à disposition de son produit. L’acheteur a un délai de huit jours pour soit convenir d’une date de livraison ou pour soit venir chercher son produit. Sans retour de la part de l’acheteur des frais lié au stockage du produit lui seront soumis.
8.2 Informations et Préconisations
Les produits ne sont pas homologuées et n’ont pas vocation à être tractées sur la voie publique. Compte tenu de la spécificité des livraisons, l’acheteur devra se garantir une route d’accès carrossable. Les accès doivent permettre la mise en place du produit. Le sol ou devra être situé le produit doit être plat et sécurisé. La longueur du déchargement devra être suffisante pour permettre le déchargement. Si le déchargement ne peut s’opérer par suite de ces manquements, l’acheteur en supportera toutes les conséquences financières (retour, livraison sur autre site).
Si ces conditions ne sont pas remplies, Les cocons de la pinède ne pourra pas être mis en cause et ne pourra être tenu responsable.
8.3 Transporteur et réception du solde
La livraison peut être effectuée par nos soins ou par un transporteur. Le solde doit être réglé à l’arrivé du produit à l’adresse de livraison. Si le solde n’est pas réglé à l’arrivée du produit, ce dernier ne sera pas déchargé. L’acheteur aura à sa charge le retour et l’aller supplémentaire s’il souhaite son produit.
Dès le déchargement du produit, le moment ou les roues du produit sont déposées au sol, notre responsabilité prend fin.
8.4 L’installation
L’ensemble des raccords réseaux (eau, assainissement et électricité) et la mise à niveau du produit n’est pas à la charge et n’est pas effectué par Les cocons de la pinède. Le site sur lequel sera installé le produit devra être conforme aux prescriptions de l’entreprise Les cocons de la pinède en particulier la préparation du sol.
L’acheteur fera son affaire de toutes démarches administratives (déclarations ou demandes d’autorisation concernant le produit).
Un moyen de traction ou manutention devra être prévu par l’acheteur à la date de livraison, pour le positionnement final.
En aucun cas, le vendeur n’est responsable du choix de l’implantation du produit. Nous ne pourrons être tenu responsable des dégâts potentiels du à tout nouveau déplacement.
8.5 Assemblage du produit chez le client
Dans le cas où le produit n’est pas livré fini chez le client, le produit peut être livré en kit et installé directement sur la place lui étant destinée.
Ce mode de fabrication est spécifique à l’entreprise Les cocons de la pinède et à pour but d’installer ces produits dans des endroits à accès limité.
Sous cette forme de livraison spéciale le solde ne sera pas demandé à l’arrivée du transporteur mais à la fin de l’assemblage du produit.
La fin de l’assemblage du produit est conclue par l’assemblage conforme de toutes les pièces contenues sur le devis signé par le client.
La zone d’installation du produit devra avoir été déterminée en amont avec le client et Les cocons de la pinède.
Cette zone devra être de niveau et stabilisée (dalle ou 31/5).
Les cocons de la pinède ne pourront être tenu responsables en cas de destruction sur le produit due à des mouvements de terrain.
Le client est tenu de signer un procès-verbal de bonne réception de son produit. Il formulera éventuellement la dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de deux jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de deux jours francs à compter de la livraison des produits.
Les cocons de la pinède s’engagent, si les problèmes notifiés sont de sa responsabilité, à intervenir dans les meilleurs délais pour résoudre le problème. Le client est à nouveau tenu de signer un procès-verbal de conformité.
Les produits neufs bénéficient de la garantie contractuelle « Les cocons de la pinède »d’une durée de deux ans. La garantie contractuelle consiste, au choix de Les cocons de la pinède, soit en l’échange, soit en la remise en état des pièces reconnues défectueuses. Elle couvre les défauts et vices de construction, ainsi que les matériaux. La garantie contractuelle ne s’applique pas en cas de modification du produit ou de l’équipement de ceux-ci ; en cas d’utilisation non conforme aux prescriptions des notices de Les cocons de la pinède
en cas de défaut d’entretien. La remise en état au titre de la garantie contractuelle ne peut donner lieu à une prorogation du délai de cette garantie.
Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, Les cocons de la pinède se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 21 jours après la livraison des produits. Il est expressément convenu par l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le fournisseur.
A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du fournisseur vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le fournisseur.
Au titre de la garantie des vices cachés, le fournisseur ne sera tenu que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Le fournisseur garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :
la garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur
Elle ne s’applique qu’aux produits entièrement fabriqués par le fournisseur
Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues. La garantie du fournisseur ne concerne que les vices cachés.
Pour nos clients professionnels, le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits. Le fournisseur ne couvre pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de ses produits sauf, si celui-ci a été réalisé sous sa surveillance. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. La garantie est limitée à 24 mois d’utilisation. Les pièces sont réputées utilisées par les clients au plus tard dans les 1 mois de la mise à disposition.
En toute hypothèse nos clients doivent justifier de la date du début d’utilisation. Notre garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que le client n’avertit pas le fournisseur du vice allégué dans un délai de vingt (20) jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.
Votre produit est construit en bois, matériau vivant qui subira les assauts du soleil, de la pluie et du froid. Le bois travaille, ce qui est absolument normal, et avec le temps, de petites fissures ou gondolements du bois peuvent apparaitre. Suivant l’essence utilisée, ce phénomène est plus ou moins rapidement et plus ou moins marqué mais n’est pas dépendant de la qualité du bois. Nous garantissons que le bois de constructions est de haute qualité certifié. Le bois de votre construction est traité, néanmoins avec le temps, il va inévitablement légèrement griser.
Les cocons de la pinède conserve la propriété de le produit vendue jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Les cocons de la pinède se réservent le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les modalités de transfert de la propriété sont sans effet sur le transfert des risques qui s’effectuent au profit de l’acheteur dès la mise à disposition du produit. En conséquence, l’acheteur s’engage à prendre toutes les dispositions en vue de faire assurer le produit dès la réception de l’avis de mise à disposition et à justifier sur simple demande du vendeur, des garanties souscrites.
La responsabilité de la société Les cocons de la pinède ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Toute contestation relative au contrat pourra, à tout moment, être soumise à la présente procédure de médiation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception et propose le nom d’un ou plusieurs médiateurs en vue de parvenir dans les 15 jours à la désignation d’un médiateur unique et accepté par le deux parties. Le médiateur devra communiquer ses conclusions aux parties dans un délai de deux mois à compter de sa désignation. Les parties sont alors libres d’accepter ou de refuser les propositions du médiateur. En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétant
14.1 Notre SAV
Les cocons de la pinède – 143 Route de Montausupt – 42920 Chalmazel-Jeansagniere –
Les cocons de la pinède conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses études, qui ne peuvent être communiquées, ni reproduites, ni exécutées, sans son autorisation écrite.